Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales de Ventes (CGV) et commandes

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les conditions de vente et d’acheminement des produits commandés par le client qui doit être majeur et juridiquement responsable.
Ces conditions de vente sont susceptibles d’évoluer au fil du temps.
Ces CGV sont un contrat liant Le Colombier de Chassy et tout client passant commande sur son site.
Toute validation et paiement de commande implique une lecture et une acceptation de nos CGV par le client.

Nous incitons vivement chaque client à lire attentivement nos CGV avant de passer commande, à les télécharger voire à les imprimer.

Le client s’engage à compléter rigoureusement et sans erreur le formulaire d’identification préalable à toute commande, pour que celle-ci soit traitée dans les meilleures conditions.
Le client est invité à vérifier rigoureusement son panier (produits et quantités) et éléments d’identification (nom, prénom, adresse) avant de valider sa commande.
Le Colombier de Chassy décline toute responsabilité en cas d’erreur du client concernant l’adresse de livraison, le choix des articles et le nombre des articles choisis.

Le client pourra suivre sur notre site l’état de traitement de sa commande, suivre la livraison grâce aux outils de suivi en ligne des transporteurs choisis.

Nos produits

Nos produits présentés sur ce site sont des produits artisanaux, uniques et les photos ne peuvent être tenues pour contractuelles de par les teintes, formes et motifs qui peuvent varier. Les descriptifs seront les plus précis possibles et la composition rigoureusement exacte.

Toute offre promotionnelle ou non se verra soumise à la limite des stocks disponibles.

Produits indisponibles

Toute indisponibilité d’un produit momentanée ou définitive fera l’objet d’une information par le Colombier de Chassy auprès du client.
En cas d’indisponibilité partielle, prolongée ou définitive d’un produit, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Cela fera l’objet d’un arrangement à la convenance du client détaillé ci-dessous :
⁃ Soit une livraison de la commande totale dès que la totalité des produits de la commande seront disponibles.
⁃ Soit un remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits équivalents en termes de prix au choix du client.
⁃ Soit une annulation et un remboursement des produits indisponibles dans un délai maximum de 30 jours.

Tarification

Nos tarifs, hors frais de port, sont exprimés en euro sans TVA puisque la Savonnerie Le Colombier de Chassy est une micro entreprise non assujettie à la TVA. En cas de changements tarifaires, l’information serait spécifiée sur le site.

Politique de livraison et de règlement

La livraison sera limitée à la France Métropolitaine.
En cas de demande autre, veuillez prendre contact au préalable par mail ou par téléphone afin de discuter de la faisabilité et des conditions particulières de l’envoi.

Les tarifs de livraison, calculés et indiqués dans le panier prendront en compte le transporteur choisi, le lieu de livraison ainsi que le poids.

Le règlement se fera soit :
⁃ Par chèque bancaire ou postal envoyé à l’adresse suivante
Gaëlle Binet,
Domaine Le Colombier
10 route de Villers 18800 Chassy
En cas de règlement par chèque, l’envoi de la commande suivra l’encaissement du chèque validé par notre banque.
⁃ Par virement bancaire aux coordonnées suivantes
IBAN
FR76 1027 8374 9000 0203 3830 161
- Par paiement bancaire sécurisé sur notre site

La Savonnerie Le Colombier de Chassy expédiera dans un délai des plus brefs, sauf en cas de rupture de stock ponctuelle d’un produit.
Cependant, un délai de livraison de 30 jours à partir de la date de validation de commande sur le site, s’il est dépassé, pourra permettre à l’acheteur d’annuler sa commande s’il le souhaite.

Retour de nos produits

Toute réclamation, due à un souci concernant une commande devra être effectuée par téléphone (06-02-43-74-50) ou par mail (gaellebinetdechassy@gmail.com) dans les 5 jours ouvrés à réception du colis.

Le retour des produits s’il a lieu, devra être fait dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, accompagné du motif de retour et dans un délai de 14 jours maximum.
En cas de retour des produits, suivant un accord amiable entre le client et Le Colombier de Chassy, un remboursement, un geste commercial ou un échange pourra être envisagé.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (Art. L121-20 du code de la consommation), les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et demander un remboursement.
Pour pouvoir exercer ce droit, le client doit informer de l’annulation de sa commande la savonnerie dans ce délai de 14 jours, ceci par courrier électronique à l’adresse suivante gaellebinetdechassy@gmail.com ou courrier postal à l’adresse suivante :
Gaëlle Binet,
Domaine Le Colombier
10 route de Villers 18800 Chassy

Un nouveau délai de 14 jours s’en suivra pendant lequel le client devra retourner le produit. Le remboursement interviendra à réception du colis.
Pour exercer ce droit, le client doit retourner le colis toujours scellé dans son emballage d’origine ainsi que tous les produits non utilisés et dans leur état et emballage d’origine.

En cas de non-respect de la procédure ci-dessus expliquée, le Colombier de Chassy n’acceptera aucun retour ni remboursement.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer sur des produits confectionnés spécifiquement à la demande du client ou personnalisés qui de ce fait ne seraient pas revendable par ailleurs, ainsi que tout produit qui ne serait pas renvoyé dans son état d’origine pour des raisons d’hygiène et protection de la santé.

Un échange est envisageable sur demande par courrier, mail ou téléphone, à la condition préalable que le retour du ou des produits concernés soit à la charge du client et que les biens concernés soient dans leur état d’origine et en parfait état de revente.

Si malgré tous nos soins apportés à la fabrication et à l’emballage de nos produits, un défaut ou vice caché apparaissait, le Colombier de Chassy demande un retour du ou des produits concernés.
Tout défaut constaté par le client doit être signalé au Colombier de Chassy par mail avec photos à l’appui. Une fois le défaut constaté et avéré par le Colombier de Chassy par retour de mail, le client pourra procéder au retour du ou des produits concernés. Ces frais de port seront pris en charge par la savonnerie.
Dans ce cas de figure, le client pourra choisir entre un remplacement à valeur égale aux frais du Colombier de Chassy ou un remboursement.

Politique de confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Celles-ci sont confidentielles et le Colombier de Chassy s’engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit.

Exonération de responsabilité

L’impossibilité d’accéder au site pour quelques raisons que ce soient, ne pourra justifier pour un client ou utilisateur d’un quelconque dommage ou préjudice et prétendre à quelque indemnité que ce soit.